CGV

Préambule

Madame Anne Rigaud‑Walker exerce en qualité de praticienne RTT® (Rapid Transformational Therapy®), praticienne certifiée Havening®, praticienne du Safe and Sound Protocol (SSP), praticienne MindsetMaps™, praticienne Logosynthèse, énergéticienne et coach professionnelle (coaching exécutif et coaching personnel). Elle intervient en tant qu’entrepreneure individuelle en vertu du droit français, inscrite au Registre du commerce et des métiers sous le n° SIRET 898 998 778 00010 (ci‑après « le Coach/Thérapeute »). Le siège est situé au 25 rue du Bois Saint‑Père – 92500 Rueil‑Malmaison.

Article 1 – Prestations

Le Coach/Thérapeute propose un panel de services visant à améliorer le bien‑être psychique, émotionnel et/ou physique de ses clients :

  1. Thérapie de Transformation Rapide® (RTT®) : selon le protocole décrit dans vos CGV actuelles (consultation initiale, séance d’hypnothérapie, module audio de transformation et séance de feedback).

  2. Havening® : technique psycho‑sensorielle basée sur le toucher destinée à la gestion des traumas et à l’optimisation des ressources. Les séances durent généralement entre 1 h et 2 h et comprennent une phase d’anamnèse, des cycles de Havening et un debriefing.

  3. Safe and Sound Protocol (SSP) : méthode d’écoute thérapeutique qui se déroule en plusieurs sessions d’environ 30 minutes à 1 heure chacune, assorties d’un accompagnement personnalisé et de recommandations de pratique à domicile.

  4. MindsetMaps™ : outil d’évaluation et de développement qui comporte un inventaire initial (questionnaires, tests en ligne) et des séances d’analyse et de restitution, pouvant être complété par un rapport détaillé et des modules de coaching.

  5. Coaching professionnel et personnel : accompagnement individuel ou en entreprise, en présentiel ou à distance, axé sur le développement de compétences, le leadership, la gestion des émotions, l’orientation de carrière et l’alignement vie personnelle/vie professionnelle. Ces séances sont en général d’une durée d’une heure et peuvent faire l’objet de programmes personnalisés multi‑sessions.

  6. Autres techniques complémentaires : selon les besoins et objectifs du client, le Coach/Thérapeute peut recourir à des outils de préparation mentale, de visualisation, de respiration de rééquilibrage énergétique ou de relaxation, précisés lors de la séance initiale.

L’ensemble de ces prestations peut être combiné ou adapté selon les besoins du client. Le détail (durée, modalités et nombre de séances) est défini d’un commun accord lors de la première consultation.

Les prestations peuvent être réalisées en cabinet, en entreprise ou en visio‑conférence, après acceptation des présentes conditions générales par voie électronique.

Article 2 – Prix et modalités de paiement

Le prix des prestations est communiqué au client préalablement à toute intervention et varie selon la nature de l’accompagnement (RTT®, coaching, Havening®, SSP, MindsetMaps™, etc.), la durée et le nombre de séances prévues. Sauf mention contraire, le règlement complet est exigible avant la première séance par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Coach/Thérapeute.

En cas d’empêchement, tout rendez‑vous doit être annulé ou reporté au minimum 24 heures à l’avance. À défaut, la séance prévue reste due et non remboursable, sauf cas de force majeure. Les retards de paiement donnent lieu à des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3 – Nature des obligations et responsabilité

Les prestations proposées relèvent d’une obligation de moyens : le Coach/Thérapeute met en œuvre ses compétences, son expérience et les techniques adaptées afin de permettre au client d’atteindre ses objectifs. Le résultat dépend essentiellement de l’engagement du client dans le processus et ne peut être garanti.

Aucune des techniques utilisées (RTT®, coaching, Havening®, SSP, MindsetMaps™, etc.) ne se substitue à une consultation médicale, un diagnostic ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. Le client demeure responsable de sa santé et doit, en cas de doute, consulter un médecin ou un service d’urgence apte à apprécier son état. Le Coach/Thérapeute ne saurait être tenu responsable de l’absence de résultats ou de tous préjudices indirects liés à la prestation.

Article 4 – Confidentialité et Protection des données personnelles


4.1. Non divulgation :

Le Thérapeute s’engage, pendant toute la durée de la RTT® et pendant une durée de quinze années après la dernière séance, pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelque information que ce soit, obtenue dans le cadre de la réalisation de la RTT®.

Le protocole de Thérapie de Transformation Rapide® est une méthode protégée par le secret des affaires, et vous vous interdisez de dévoiler la méthode TTR © sans autorisation préalable.

 

4.2. Données Personnelles

Le Thérapeute collecte vos données en qualité de responsable de traitement, aux fins de fournir la prestation convenue, notamment le nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases juridiques l’exécution contractuelle de la prestation, ainsi que l’intérêt légitime du Thérapeute (facturation, newsletter juridique, preuve de la réalisation de sa prestation),

Le Thérapeute ne collecte aucune donnée de santé ni aucune donnée sensible au sens du RGPD.

Le cabinet poursuit un intérêt légitime à faire connaître ses services, transmettre des informations promotionnelles ou commerciales, générales ou personnalisées, ou à organiser des événements, sauf à ce que vous vous opposiez à ces envois ou reveniez ultérieurement sur votre consentement, par mail adressé à l’adresse anne@arwcoach.fr.

Le Thérapeute assure le respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité sa comptabilité.

 

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur, selon les durées suivantes :

 

Finalité Base légale Catégories de données
Catégories de personnes
Durée
Prospection Intérêt légitime

Nom/prénom/

Adresse physique et mail

Clients
Prospects
3 ans à compter de la collecte
Gestion de la relation avec les clients et prospects 
Intérêt légitime Identité / Etat civil / Coordonnées personnelles  Clients
Prospects
Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.
Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.
Intérêt légitime Identité / Etat civil / Coordonnées personnelles  Clients
Prospects
Invités
3 ans
Exécution de la RTT ou du coaching
Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat Identité / Etat civil / Vie personnelle Clients
Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Facturation Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat Identité / Etat civil Clients
10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise. 
Recouvrement Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat

Identité / Etat civil

Informations d’ordre économique et financier

Clients
Jusqu’à complet paiement des sommes dues.
Newsletter Consentement Email Clients
Prospects
Jusqu’à ce que la personne se désinscrive

 

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet AR.

Les destinataires externes sont :

  • expert-comptable,
  • solution de gestion de facturation
  • Messagerie électronique
  • Solution de visio-conférence

 

Certains prestataires externes, sous-traitants, traitent les données personnelles confiées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les Conditions Contractuelles Type de la Commission Européenne sont prévues, outre les garanties supplémentaires le cas échéant nécessaires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, à l’adresse anne@arwcoach.fr

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, en écrivant 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou en téléphonant au 01 53 73 22 22.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Le protocole RTT®, le module audio de transformation sont des outils protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Vous vous engager à ne pas reproduire, mettre à disposition du public, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’ensemble des éléments utilisés ou mis à votre disposition pour les besoins de cette Thérapie de Transformation Rapide.

 

Article 6 : Divers

6.1. Incessibilité : Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des Parties sans l’accord express, préalable et écrit de l’autre Partie.

6.2. Force majeure :

Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de leurs obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par le droit et les juridictions françaises. 

6.3 Nullité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant les Parties pourront d’un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Article 7 : Loi applicable 

Le Contrat est régi par la loi Française.