CGV – RTT©

Madame Anne Rigaud-Walker exerce en qualité de praticien RTT® (Rapid Transformational Therapy®), en tant qu’entrepreneur individuel en vertu du droit français, inscrite au Registre du commerce et des métiers sous le N° SIRET 898 998 778 00010, ci-après « le Coach/ Thérapeute ». Le siège est situé : 25 rue du Bois Saint-Père – 92500 RUEIL-MALMAISON

Article 1 : Prestations

Le Thérapeute propose une Thérapie de Transformation Rapide® à destination des personnes physiques souhaitant améliorer leur bien-être psychique ou physique à partir d’une méthode élaborée par Marisa Peer, thérapeute.

Le protocole  RTT® se déroule en 3 séances et en 4 temps :

1/ Consultation initiale : entretien de 1 heure 

L’objectif est de clarifier la problématique racine et prioritaire sur laquelle travailler et les bénéfices attendus de la thérapie.

 

2 / Séance d’hypnothérapie : 1h30 à 2h00 

L’objectif est d’identifier les évènements du passé, les blocages et/ou les conditionnements, afin de s’en libérer.

 

3/ 21 jours d’écoute de votre module de transformation sur-mesure

Un module audio de transformation (d’une durée de 20 minutes) est transmis dans les jours suivant la séance d’hypnose.

L’objectif est de l’écouter quotidiennement et ce, pendant 21 jours. Ce module a pour but de « reprogrammer » le cerveau avec de nouvelles croyances constructives.

 

4 / Séance de feedback et d’évaluation finale  

Après les 21 jours d’écoute, le bilan permet d’évaluer la transformation opérée, la résolution du problème et d’éventuels bénéfices secondaires.

 

Ce protocole initial RTT® peut s’enrichir de séances de coaching.

La Thérapie Rapide de Transformation peut être réalisée en visio-conférence, après acceptation des présentes conditions générales par voie électronique.

 

Article 2 : Prix

Le prix des prestations est payable en amont de la première séance par virement bancaire.

Si vous ne pouvez pas honorer une séance déjà prévue, vous devez en informer le thérapeute 24 Heures à l’avance, afin qu’il puisse vous proposer un autre rendez-vous. A défaut de prévenance, le rendez-vous manqué sera du.

Conformément à la réglementation applicable, en cas de non règlement total ou partiel, les sommes dues porteront intérêt, égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 Euros sera également due de plein droit au titre des frais de recouvrement.

 

Article 3 : Caractéristiques du protocole suivi et responsabilité

Le Thérapeute réalise le protocole avec bienveillance et délicatesse, et s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la réalisation de ce protocole, selon une obligation de moyens.

L’hypnothérapie pratiquée vous laisse la conscience et le contrôle de vous-même pendant toute la séance : vous pouvez l’interrompre à votre gré.

La Thérapie de Transformation Rapide ne se substitue pas à une consultation médicale, à un diagnostic ou à une prescription médicale. Il vous appartient de consulter votre médecin ou un service d’urgence, qui sont seuls en mesure d’apprécier votre état de santé.

Le Thérapeute ne peut être tenu responsable en cas de non atteinte de l’objectif fixé d’un commun accord lors de la première séance.

De manière générale, le Thérapeute ne pourra pas être tenu responsable en cas de non atteinte de l’objectif défini lors de la séance initiale, ni de quelque préjudice indirect que ce soit, en lien avec la Thérapie de Transformation Rapide.

 

 

Article 4 – Confidentialité et Protection des données personnelles

4.1. Non divulgation :

Le Thérapeute s’engage, pendant toute la durée de la RTT® et pendant une durée de quinze années après la dernière séance, pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelque information que ce soit, obtenue dans le cadre de la réalisation de la RTT®.

Le protocole de Thérapie de Transformation Rapide® est une méthode protégée par le secret des affaires, et vous vous interdisez de dévoiler la méthode TTR © sans autorisation préalable.

 

4.2. Données Personnelles

Le Thérapeute collecte vos données en qualité de responsable de traitement, aux fins de fournir la prestation convenue, notamment le nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases juridiques l’exécution contractuelle de la prestation, ainsi que l’intérêt légitime du Thérapeute (facturation, newsletter juridique, preuve de la réalisation de sa prestation),

Le Thérapeute ne collecte aucune donnée de santé ni aucune donnée sensible au sens du RGPD.

Le cabinet poursuit un intérêt légitime à faire connaître ses services, transmettre des informations promotionnelles ou commerciales, générales ou personnalisées, ou à organiser des événements, sauf à ce que vous vous opposiez à ces envois ou reveniez ultérieurement sur votre consentement, par mail adressé à l’adresse anne@arwcoach.fr.

Le Thérapeute assure le respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité sa comptabilité.

 

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur, selon les durées suivantes :

 

Finalité	Base légale	Catégories de données	Catégories de personnes	Durée
Prospection	Intérêt légitime	Nom/prénom/ Adresse physique et mail	Clients Prospects	3 ans à compter de la collecte
Gestion de la relation avec les clients et prospects	Intérêt légitime	Identité / Etat civil / Coordonnées personnelles	Clients Prospects	Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.
Organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.	Intérêt légitime	Identité / Etat civil / Coordonnées personnelles	Clients Prospects Invités	3 ans
Exécution de la RTT ou du coaching	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité / Etat civil / Vie personnelle	Clients	Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription.
Facturation	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité / Etat civil	Clients	10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Recouvrement	Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat	Identité / Etat civil Informations d’ordre économique et financier	Clients	Jusqu’à complet paiement des sommes dues.
Newsletter	Consentement	Email	Clients Prospects	Jusqu’à ce que la personne se désinscrive

 

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet AR.

Les destinataires externes sont :

• expert-comptable,
• solution de gestion de facturation
• Messagerie électronique
• Solution de visio-conférence

 

Certains prestataires externes, sous-traitants, traitent les données personnelles confiées en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les Conditions Contractuelles Type de la Commission Européenne sont prévues, outre les garanties supplémentaires le cas échéant nécessaires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, et d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, à l’adresse anne@arwcoach.fr

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil, en écrivant 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou en téléphonant au 01 53 73 22 22.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Le protocole RTT®, le module audio de transformation sont des outils protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Vous vous engager à ne pas reproduire, mettre à disposition du public, divulguer ou exploiter sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’ensemble des éléments utilisés ou mis à votre disposition pour les besoins de cette Thérapie de Transformation Rapide.

 

Article 6 : Divers

6.1. Incessibilité : Le présent contrat étant conclu intuitu personae, il ne pourra en aucun cas être cédé ou transféré, pas plus que les droits et obligations qui y figurent à quelque personne, et sous quelque forme que ce soit, par l’une ou l’autre des Parties sans l’accord express, préalable et écrit de l’autre Partie.

6.2. Force majeure :

Les Parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de leurs obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par le droit et les juridictions françaises.

6.3 Nullité partielle

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations du Contrat n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée. Cependant les Parties pourront d’un commun accord convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Article 7 : Loi applicable

Le Contrat est régi par la loi Française.